logo_responsive

CONDITIONS GENERALES XO

Dernière mise à jour : 15 Octobre 2018

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (CG) du site www.x-o.ooo; vous pouvez également en imprimer le texte intégral en cliquant ici.

XO se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment comme prévu dans ce document. Pour cela, il vous revient de régulièrement les consulter et les accepter avant toute commande.

Le site www.x-o.ooo n’est pas destiné aux enfants mineurs.

Les présentes CG s’appliquent à toute commande passée sur le site www.x-o.ooo par un particulier consommateur des produits du site à titre personnel.

Lors de votre commande, les CG en copie de votre email de confirmation de commande sont celles qui feront autorité. Toute commande passée sur le site www.x-o.ooo suppose l’acceptation totale, sans condition et sans réserve des CG en vigueur au jour de ladite commande.

Réciproquement, XO s’engage à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales.

1. Information sur les forfaits :

Les mentions relatives aux trois différents forfaits d’utilisation du site XO renvoient aux conditions suivantes :

L’inscription aux forfaits d’abonnement XO est strictement personnelle, il est interdit de la transférer à un tiers. Seules les commandes portant une adresse de facturation identique à l’adresse de facturation utilisée lors de la souscription aux forfaits XO peuvent bénéficier du forfait d’abonnement XO.

Pour tous les forfaits d’abonnement XO, le prix de l’adhésion au forfait est celui qui est indiqué sur le site www.x-o.ooo lors de votre inscription.

L’abonnement aux forfaits XO est un abonnement mensuel, reconduit tacitement, sans engagement.

Dans le cadre d’une tacite reconduction, le montant de votre abonnement sera prélevé : sur la carte utilisée pour le paiement de l’abonnement initial ou, dans l’hypothèse ou cette carte aurait été supprimée de votre compte client ou serait arrivée à expiration sur la dernière carte enregistrée sur votre compte.

XO se réserve le droit de résilier l’inscription à un abonnement pour motifs légitimes et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive dans l’hypothèse où :

Vous ne vous acquitteriez pas de vos frais d’inscription ;

Vous utiliseriez ce service dans le but d’acheter des produits et de les revendre ou de faire livrer des produits directement à vos clients ;

Vous auriez transmis à des tiers l’inscription au forfait d’abonnement XO.

Conformément aux dispositions de l’article L121-21 du code de la consommation vous disposez d’un délai de 14 jours calendaire suivants votre première souscription à un forfait pour vous rétracter. Suite à votre rétractation, vous serez remboursés de la totalité des frais d’inscription à l’abonnement XO que vous aurez sélectionné dans le cas ou aucun achat n’aurait été effectué au cours de la période.

En souscrivant à un abonnement mensuel, vous êtes abonné au forfait choisit jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Vous reconnaissez que l’abonnement à ce forfait vous engage à un paiement mensuel obligatoire défini.

Dès lors, sauf désabonnement de votre part dans les conditions prévues à l’article « désabonnement », vous serez prélevé de la somme spécifiée lors de votre commande initiale, automatiquement chaque mois, moins de 10 jours suivant le nouveau mois calendaire. Vous êtes libre de mettre un terme à votre abonnement à tout moment dans les conditions prévues dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.

En validant votre commande, et après avoir vérifié le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales.

Après avoir confirmé le contenu de la commande, vous la validerez définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.

Désabonnement

Vous pouvez mettre un terme à votre abonnement à tout moment. Veuillez noter que XO ne reversera aucune compensation ni aucun remboursement lié aux jours d’abonnement restants non consommés.

Pour se désabonner, le Client peut faire usage du lien de désabonnement sur son espace personnel sur le site www.x-o.ooo.

2. Les différents forfaits d’abonnement XO :

Vous bénéficiez de votre qualité de membre XO au forfait d’abonnement que vous aurez sélectionné qu’après votre identification sur le site. Vous reconnaissez assurer l’entière responsabilité quant à l’usage et la conservation de votre mot de passe. En cas de vol de votre mot de passe, vous êtes invité à le réinitialiser par le biais de l’espace « mon compte ». En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez de recevoir par email à l’adresse renseignée lors de votre inscription la newsletter XO. Vous pourrez si vous le désirez vous désinscrire de cette newsletter à tout moment depuis l’espace client « mon compte ».

Sur la page d’accueil du site XO, vous pouvez entrer sur le site en tant qu’invité. Cette qualité ne vous donne accès qu’à la consultation des produits freemium sans toutefois pouvoir accéder aux sites associés. Vous n’aurez donc aucune possibilité d’achat. Pour ce faire, nous vous invitons à souscrire à notre offre de forfait Inspirational.

Description de nos deux offres de forfaits :

Forfait « Freemium » : Le forfait freemium est totalement gratuit. Il vous permet de visiter le site XO moyennant certaines restrictions. Vous n'avez pas la possibilité de voir et d'acheter que les produits qui ont un prix jusqu'à 200€. Pour les produits supérieurs à 200€, l’information produit sera remplacée par un formulaire d’inscription au forfait Inspirational permettant de déverrouiller totalement les informations produit et la possibilité d’achat. En effet, seuls les produits XO allant de 0,01€ à 200€ peuvent être libres de toute limitation et sont accessibles en version freemium. Vous ne pouvez également pas accéder aux informations de type « crowdfunding » restreintes aux membres de l’abonnement XO « Inspirational ».

Forfait « Inspirational » : La version Inspirational est un forfait disponible pour 2€ par mois (deux euros). Cette version vous offre la pleine jouissance de l’ensemble du site et vous déverrouille l’accès aux produits d’exception excédant 200€. Par ailleurs, cet abonnement vous donne accès aux informations de type « Crowdfunding ».

3. Informations sur la proposition de produits en tant que professionnels :

XO est une plate forme sans précédent de découverte de produits à haute valeur ajoutée et un outil puissant de promotion pour dynamiser la visibilité de votre marque, gagner en attractivité et convertir de nouveaux clients.

Le travail intellectuel réalisé par nos équipes depuis 2014 a permis de constituer une sélection cohérente et avant-gardiste de plus de 5 000 produits autour desquels une formidable communauté d’intérêt s’est créée et grandit chaque jour de manière exponentielle.

Aujourd’hui, XO vous donne la possibilité de vous mettre en avant en figurant dans notre sélection de produits recommandés, visible de tous, indifféremment du niveau de forfait de nos membres.

XO accompagne également les porteurs de projets en crowfunding pour maximiser leur levée de fond et booster leur développement commercial.

Pour nous soumettre vos produits ou vos projets, veuillez vous rendre sur « Nos offres pro » et prendre connaissance de la marche à suivre.

Annulation et remboursement de l’offre pro :

Vous ne pourrez demander l’annulation ou le remboursement de l’offre pro à laquelle vous aurez souscrit sauf pour le motif suivant :

Si durant la période de mise en avant de votre produit ou de votre projet sur le site www.x-o.ooo, celui-ci devait faire face à un cas de force majeur rendant impossible la fabrication, la commercialisation ou la disponibilité dudit produit ou service sur une période minimum de six (6) mois, ceci mettant en péril la pérennité de votre activité et caduque le fait de développer votre visibilité sur le site XO, alors ce cas de force majeur devra être porté à la connaissance de XO SAS avec un justificatif valable au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais inférieur à dix (10) jours suivant le dit cas de force majeur.

Dans ce cas de figure, vous serez remboursé d’un montant calculé en fonction du niveau d’avancement de votre offre.

Dans le cas ou cela arriverait passé dix (10) jours de présence de votre produit sur le site www.x-o.ooo, la stimulation de votre produit arrive à son terme et tout annulation ou remboursement est impossible.

4. Informations sur le parrainage :

L’option de parrainage est actuellement en cours de développement, veuillez néanmoins prendre connaissance de ses modalités de fonctionnement ci-après lorsque celle-ci sera disponible. Nous vous invitons à revenir consulter régulièrement ces présentes conditions générales afin de vous tenir informé de la date de lancement de cette fonctionnalité.

Il vous est donné la possibilité en votre qualité de membre XO « Inspirational» exclusivement de vous porter parrain d’un filleul. Lors de votre souscription à l’abonnement « Inspirational», XO vous communique par email 12 (douze) codes de parrainage, un par filleul de votre choix.

Ces codes de parrainage vous donnent droit à un (1) mois gratuit valable et effectif sur le premier mois suivant la conversion de votre filleul à un forfait XO « Inspirational ». (exemple : Nous sommes en janvier, vous avez un abonnement « Inspirational », vous convertissez un filleul dans le courant du mois de janvier, aussi, votre coût d’abonnement pour le mois de février est gratuit).

Dans le cas où plusieurs filleuls seraient convertis dans le même mois, cette offre promotionnelle se reporte de mois en mois jusqu’à 12 (douze) mois pour la conversion totale de vos filleuls. (exemple : Nous sommes en janvier, vous avez un abonnement « Inspirational », vous convertissez trois filleuls dans le courant du mois de janvier, aussi, votre coût d’abonnement pour le mois de février, mars et avril est gratuit).

De cette offre de parrainage, votre filleul bénéficie à son tour de la possibilité de parrainage en sa qualité de nouveau membre « Inspirational ».

Pour rendre effectif cet avantage, veuillez vous rendre dans votre espace client « mon compte » et suivre la marche à suivre « parrainage ».

5. Information sur les prix :

Tout produit de la marque « Experiential Organization » ne comportant pas expressément la mention, « en production » ou « épuisé », est disponible à l’achat sur le site. Pour tous les autres produits, leur disponibilité est soumise à la responsabilité des fabricants / revendeurs.

Les prix affichés sur le site XO sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Les prix affichés des produits et services XO sont hors frais éventuels de services complémentaires auxquels vous pouvez éventuellement souscrire tels que l’envoi à l’étranger, l’emballage cadeau XO, le suivi colis par SMS etc.

XO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur lors de la validation de votre commande.

XO s’engage à proposer comme prix de référence sur le site le prix minimum conseillé par la marque ou le fabricant ou le représentant officiel (exemple : l’importateur ou le distributeur officiel des produits en France) à XO.

Avertissement :

Les prix des produits annoncés sur le site XO qui renvoient sur des sites tiers sont donnés à titre indicatif au moment de la mise en ligne de ces produits sur notre plate-forme. Vous reconnaissez et vous acceptez que XO ne peut être tenu responsable en aucune façon de la modification de prix ou de coût de livraison dudit produit liée à la décision d’un site tiers de le modifier.

Les membres Inspirational bénéficient d'une tarification promotionnelle sur les produits de la marque XO ainsi que sur les produits qui sont en partenariat avec XO. XO se réserve le droit de modifier cet avantage de prix à tout moment.

6. Informations sur les commandes :

Il est possible de commander les produits de la marque XO sur le site www.x-o.ooo. Aucune commande adressée à XO par téléphone, par voie postale ou par fax ne sera prise en compte.

En tant qu’acheteur, vous déclarez et garantissez avoir la capacité juridique pour commander sur XO. De plus, à la date de la commande, vous certifiez avoir 18 ans ou être titulaire d’une autorisation juridique permettant d’effectuer vos achats sur le site XO. Vous garantissez enfin, que vous êtes pleinement habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour la transaction, que celle-ci est suffisamment provisionnée pour couvrir la transaction et qu’il ne s’agit pas d’une carte utilisée de manière frauduleuse.

Les fiches produits du site XO telles qu’elles sont établies sont issues de l’information fournie par nos fournisseurs. XO s’engage dès lors à proposer les photographies des produits les plus fidèles possibles et de la meilleure qualité possible mais ne peut en garantir la parfaite conformité. Le caractère des photographies des produits est exclusivement indicatif et en aucun cas XO ne peut être tenu responsable d’un écart entre la photographie du produit proposé et le produit en lui même. XO ne garantie pas l’exactitude parfaite de l’ensemble des contenus du site et ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de quelque nature que ce soit, néanmoins, veuillez nous signaler tout contenu erroné qui pourrait figurer sur une fiche produit en passant par le menu « nous contacter ».

Les contenus du site sont disponibles pour une durée indéterminée qui reste à la pleine et entière discrétion de XO.

Etant donné le succès de certains des produits de la marque XO et/ou les contraintes affectant leur disponibilité, XO se réserve le droit à tout moment de limiter le nombre de produits disponibles à l’achat, ce même après que vous ayez passé une commande, sous réserve que XO n’ait pas encore accepté votre commande.

S’il arrivait que postérieurement à votre commande, un produit devienne partiellement ou totalement indisponible, XO vous communiquera par email de cette situation et vous proposera dans le cas ou vous l’acceptez de :

- vous livrer un produit de qualité et de prix équivalent à celui commandé,

- vous rembourser la totalité des frais engagés

- vous mettre en attente de la prochaine disponibilité du produit et vous faire une offre négociée avec le fournisseur à un tarif préférentiel avec remboursement partiel à hauteur de cet avoir.

Le principe de commande se passe de la manière suivante :

Vous devez confirmer votre achat par un « double-clic ». Cela vous permettra de contrôler et éventuellement corriger les produits de votre panier (exemple : produit, quantité, prix, modalités de livraison et de paiement etc.) avant de le valider. Il vous faudra également accepter les présentes conditions générales, vous acquitter du paiement de votre commande et confirmer ainsi votre procédure d’achat. Nous vous fournirons alors un numéro de commande web.

Une fois celle-ci dûment effectuée, XO vous adressera un email de confirmation de votre commande à l’adresse email que vous renseignez dans vos informations de compte. Dans le cas où cet email ne vous parvenait pas, nous vous recommandons de prendre contact avec notre service client. Tout comme le numéro de commande web, l’email de confirmation de commande ne vaut pas acceptation de votre commande ; nous confirmons simplement que nous avons bien reçu votre commande. Une fois que nous aurons traité votre commande et que nous l’aurons préparé (XO ou ses fournisseurs) pour envoi, nous vous enverrons un email indiquant que nous avons accepté votre commande, lequel comprendra les détails relatifs à l’envoi. La décision d’accepter votre commande est à notre entière discrétion. Parce que nous voulons nous assurer que votre produit est disponible, nous n’accepterons pas votre commande avant d’avoir préparé votre produit pour l’envoi. Dans la plupart des cas, cette validation est établie sous 48h pour les produits de nos fournisseurs en stock. Pour les produits qui ne sont pas en stock, vous recevrez un email d’acceptation de la commande lorsque le produit sera disponible et aura été préparé pour l’envoi. Une fois que nous vous avons envoyé et que vous avez reçu l’email d’acceptation de la commande, un contrat entre vous et XO est établi. A partir de ce moment, vous êtes dans l’attente de la livraison des produits extraordinaires que vous aurez sélectionné sur le site XO.

XO se réserve le droit d’invalider votre commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas où :

- votre commande n’est pas conforme à nos conditions générales

- vos précédentes commandes font l’objet d’un impayé partiel ou total

- vos précédentes commandes font l’objet d’un litige en cours de traitement

- votre commande est corrompue d’un soupçon de fraude

Veuillez prendre connaissance que majoritairement, la possibilité d’achat d’un produit sélectionné par XO ne pourra être effective en propre sur le site www.x-o.ooo. XO agit en tant que médiateur et centralisateur de produits inspirationnels. Aussi, le produit est néanmoins présenté sur le site pour l’intérêt qu’il comporte mais la procédure d’achat de celui-ci se fera directement sur le site du fournisseur. XO agira en qualité de facilitateur et vous disponibilisera le lien de renvois vers la page du site fournisseur. Les conditions d’achat seront alors soumises aux conditions générales de ventes du fournisseur qu’il vous faudra accepter. XO, en sa qualité de médiateur ne peut être tenu responsable de tout événement ou problème survenant d’un achat sur un site tiers. Par ailleurs, XO ne garantie pas l’exactitude des liens de renvois ni leur mise à jour ou la disponibilité des produits sur les sites tiers. Vous reconnaissez que XO ne peut être tenu responsable d’aucune façon de la bonne conduite des sites sur lesquels il renvoie.

Si toutefois un lien de renvoi vers une page fournisseur devait comporter une erreur ou une anomalie, veuillez néanmoins nous en faire part afin que nous puissions y remédier et mettre à jour les informations du site ou le cas échéant supprimer le produit de notre base de donnée.

7. Informations sur les paiements :

XO vous propose sur le site www.x-o.ooo les modalités de paiement suivantes en France Métropolitaine ainsi qu’à l’international :

- Carte bancaire

Veuillez noter que XO n’acceptera que les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire en France.

8. Informations sur la sécurisation des paiements :

Les paiements en ligne sur le site de XO sont réalisés via la plateforme de paiement sécurisée « Paybox », complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur le site et de lutter contre la fraude. L’ensemble du site www.x-o.ooo est par ailleurs en https.

9. Informations sur l’expédition et la livraison :

XO, ses partenaires et tout organisme de transport en lien avec XO ne peuvent être tenu responsables d’une non-livraison due au renseignement incomplet ou erroné de l’adresse de livraison lors de la commande.

XO vous propose deux services de livraison directement à votre domicile, en standard ou en express. Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, diffèrent en fonction du mode de livraison choisi. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à une facturation complémentaire. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information produit. Le montant de vos frais de livraison standard est systématiquement intégré au prix produit affiché sur le site.

Pour les produits de tous poids en France et à l’international :

Livraison en France Chronopost : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors de votre commande. Pour plus d’informations concernant ce mode de livraison et pour connaitre le détail des tarifs, cliquez ici.

Si votre commande contient plusieurs produits avec des délais de livraison différents, à ce jour, XO ne possède pas la logistique nécessaire pour tout centraliser. Aussi, vous recevrez les produits de votre commande individuellement selon les moyens déployés par nos fournisseurs à réception du bon de commande que nous leurs fournissons. XO travaille activement à vous proposer dans les délais nécessaires à sa mise en œuvre, une livraison exemplaire avec vos produits mutualisés.

En tout état de cause, quelles que soient votre commande et les modalités de livraison choisies, la livraison sera effectuée au plus tard à la date indiquée sur la fiche produit des produits commandés.

En cas de retard dans la livraison des produits commandés, XO vous en informera par email. Il vous est possible de nous le signaler également par le biais de votre espace client « mon compte ». Dans ce cas de figure, XO s’engage à faire le nécessaire pour déterminer la cause du retard et trouver une solution adéquate en vue de la livraison effective des produits commandés dans les meilleurs délais. Dans le cas ou le produit soit partiellement ou totalement indisponible, veuillez vous référer à : « Information commande » ci-dessus. Si vous n’êtes pas livré dans les 30 (trente) jours suivant votre commande, le contrat de vente entre vous et XO peut être résilier et vous pouvez demander à être remboursé des sommes engagées lors de votre achat dans les plus bref délais.

Veuillez prendre connaissance que dans le cas ou votre achat se fait sur la plate-forme d’un tiers, XO en sa qualité de médiateur ne peut être tenu responsable de tout événement ou problème survenant du suivi et de la livraison du produit acheté. XO ne peut être tenu responsable d’aucune façon de la bonne conduite des sites sur lesquels il renvoie ni du respect de leurs obligations.

10. Informations sur la réception des produits :

XO, ses partenaires et tout organisme de transport en lien avec XO ne peuvent être tenu responsables d’un retard dans le cas où vous seriez absent lors de la première livraison.

Si vous ne recevez pas votre commande dans les délais indiqués sur le site et que l’envoi est bien effectif, alors vous disposez de 45 (quarante cinq) jours pour réclamer votre colis. Nous mettrons tout en œuvre pour élucider la situation de votre colis. Cependant, vous ne pourrez prétendre à un remboursement ou un renvoi dudit produit durant cette période. Une fois ce délai dépassé, XO ne pourra plus procéder à une enquête postale.

Lors de la livraison de tous produits commandés sur XO et non sur un site tiers, si vous constatez qu’un élément est incomplet ou manquant, veuillez prendre contact dans les plus bref délais avec notre service client afin que nous régularisions cette situation au plus vite avec le fournisseur du produit associé et vous faire parvenir le complément ou le changement complet de votre produit dans les meilleurs délais.

Lors de la livraison par transporteur de tous produits commandés sur XO, si vous constatez qu’un élément est défectueux ou abîmé veuillez inscrire si possible vos réserves circonstanciées sur le bordereau de livraison et prendre contact dans les plus bref délais avec notre service client afin que nous régularisions cette situation au plus vite avec le fournisseur du produit associé pour vous en faire parvenir un nouvel exemplaire dans les meilleurs délais.

Veuillez prendre connaissance que dans le cas ou votre achat se fait sur la plate-forme d’un tiers, XO en sa qualité de médiateur ne peut être tenu responsable de tout événement ou problème survenant du suivi et de la livraison du produit acheté. XO ne peut être tenu responsable d’aucune façon de la bonne conduite des sites sur lesquels il renvoie ni du respect de leurs obligations.

11. Informations sur la rétractation :

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours calendaires courant à compter de la réception du dernier produit de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui restent à votre charge. Le transport des produits ainsi retournés est de votre responsabilité ; tout dommage subi par les produits à cette occasion étant de nature, comme rappelé ci-après, à faire échec à l’exercice de votre droit de rétractation.

Cas particuliers : Pour les produits ne pouvant être retournés par la Poste en raison de leur nature et/ou de leur taille, vous devrez vous acquitter des frais de retour par transporteur afin de nous retourner le produit. Le montant des frais de retour sera fonction du transporteur que vous aurez choisi et sera calculé en fonction de la typologie du produit et de la distance à parcourir par le transporteur pour récupérer le produit et le ramener en entrepôt.

XO ne s’acquittera en aucun cas de ces frais de transporteur ou tout autre frais lié à votre rétractation.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment via votre Espace Client « mon compte ».

A réception de votre demande de rétractation, nous vous adresserons un email contenant un numéro de retour et précisant les modalités de retour de votre colis. Nous vous recommandons d’imprimer et de coller ce numéro de retour sur le colis afin de permettre un traitement plus rapide de votre demande ou en nous retournant, à l’adresse postale indiquée, le bon suivant complété et signé : (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de XO Adresse

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous [Indiquez le ou les produits pour lesquels vous vous rétractez]

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- N° de commande

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Rayez la mention inutile

Attention, seuls les articles retournés dans un état permettant leur remise en vente par XO (ceci supposant qu’ils soient retournés dans leur emballage d’origine ou au moins, dans un emballage permettant une protection équivalente desdits articles au cours de leur transport retour) seront acceptés. En conséquence, les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.

Exceptions : conformément aux dispositions de l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :


1) De fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;


2) De fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;


3) De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;


4) De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

5) De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;

6) De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

7) De fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel;


8) De travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;


9) De fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;


10) De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;


11) Conclus lors d'une enchère publique ;


12) De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;


13) De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

NOTA : Conformément à l'article 34 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, ces dispositions introduites par l'article 9 de ladite loi s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.

Suite à votre demande de rétractation, XO, conformément aux dispositions légales, procédera à votre remboursement dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande de rétractation. En l’absence de réception de votre produit ou d’une preuve d’expédition de votre produit dans ce délai, XO se réserve le droit de reporter votre remboursement jusqu’au jour de la réception de votre produit. XO procédera à votre remboursement via le même moyen de paiement que celui utilisé au jour de votre commande.

Veuillez prendre connaissance que dans le cas ou votre achat se fait sur la plate-forme d’un tiers, XO en sa qualité de médiateur ne peut être tenu responsable de tout événement ou problème survenant du suivi et de la livraison du produit acheté. Aussi, votre demande de rétractation devra être adressée directement au site vendeur. XO ne peut être tenu responsable d’aucune façon de la bonne conduite des sites sur lesquels il renvoie ni du respect de leurs obligations.

12. Informations sur les garanties :

Certains produits en vente sur le site www.x-o.ooo bénéficient d’une garantie contractuelle dite « garantie constructeur » accordée par le fournisseur ou le fabricant du produit, et à laquelle XO n’est pas partie.

L’existence de cette garantie constructeur est signalée sur le site et à réception du produit. Si vous souhaitez faire jouer la garantie constructeur, nous vous remercions de nous le signaler lors de la prise de contact avec notre service client.

Pour pouvoir bénéficier de votre garantie constructeur, vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le fournisseur ou le fabricant du produit pourra refuser la mise en œuvre de sa garantie.

Pour faire jouer votre garantie constructeur, il vous appartient de consulter les modalités d’application de la garantie constructeur généralement présentes dans l’emballage contenant le produit.

Il est rappelé que le bénéfice de la garantie constructeur ne fait pas obstacle à l’application des dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité telle que mentionnée aux articles L211-4 à L211-13 du code de la consommation et à la garantie des vices cachés telle que mentionnée aux articles 1641 à 1648 du code civil ainsi qu’a l’article 2232 du même code et reproduites à l’article 10.2 ci-après.

Informations sur les garanties légales :

Il est rappelé que le consommateur dans le cadre de la garantie légale de conformité :

- bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;

- est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant couvrir votre bien.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou

être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article L211-16 du Code de la Consommation

Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour bénéficier de la garantie légale de conformité ou de la garantie des vices cachés, veuillez contactez notre service client :

En vous rendant sur le service client en ligne : les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre

Espace Client, dans les rubriques « mon compte » ou par téléphone au 00 00 00 00 00 (numéro non surtaxé ?) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après vente. Vous pouvez nous joindre du lundi au Vendredi de ?h à ?h et le samedi ??? de ?h à ?h.

Par courrier (merci de ne faire aucun retour de colis à cette adresse) XO Adresse

En cas de panne ou de dysfonctionnement d’un produit commandé sur le site XO, les conditions de prise en charge peuvent varier en fonction des accords conclus entre XO et les fabricants.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces garanties, les conditions de prise en charge de votre produit peuvent varier en fonction des accords conclus entre XO et les fournisseurs ou fabricants de votre produit.

Ainsi, vous pourrez être amenés :

- Soit à nous retourner directement votre produit en panne afin que nous l’adressions au fabricant ou à une station technique agréée par celui-ci;

- Soit à adresser votre produit directement au fabricant afin que celui-ci prenne en charge la réparation de votre produit

Pour les produits qui nous seront retournés en panne passé le délai de 9 mois suivant la livraison, une décote de 2.4% sur le prix d'achat du produit et par mois d'utilisation (à compter du 9ème mois) sera appliquée sur le montant du remboursement, dès lors qu'il ne nous serait pas apporté la preuve que la panne est inhérente aux produits.

13. Informations sur les cas de force majeure :

XO ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution d’une de ses obligations issues du contrat de vente dès lors que cette inexécution est liée à la survenance d'un événement de force majeure.

14. Informations sur notre engagement de confidentialité informatique et libertés :

La protection de votre vie privée est importante pour XO, nous sommes responsables de vos données personnelles.

Les données personnelles sont des données qui peuvent être utilisées pour identifier ou contacter une seule personne. Il peut vous être demandé de communiquer vos données personnelles à tout moment lorsque vous êtes en contact avec XO ou une société affiliée XO.

Il est possible que XO partage ces informations avec ses fournisseurs et les utilise pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client conformément au présent engagement de confidentialité informatique et libertés.

Le transfert d’information vers les fournisseurs de XO hors Union Européenne est encadré juridiquement conjointement avec la CNIL.

Vous êtes libre de ne pas nous communiquer vos données personnelles mais dans ce cas, nous ne pourrons vous fournir nos produits et services, ou même répondre à vos questions.

Il est entendu entre XO et ses fournisseurs que vos données personnelles ne doivent en aucun cas servir à des fins de prospection de leur provenance, ni par voie électronique, ni par voie postale, ni par téléphone. Dans le cas où cette mesure ne serait pas intégralement appliquée par l’ensemble de nos partenaires, et que vous souhaitez vous y opposer, veuillez prendre contact avec XO pour nous le signaler.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, d’opposition et de rectification de vos données personnelles sur le site XO « mon compte ».

Vous disposez également à tout moment d’un droit de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par XO, en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : XO 6 rue mascoïnat 06300 Nice.

Vous pouvez demander le remboursement du timbre utilisé pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessus. Il suffit de le préciser lors de l’envoi de votre courrier. Le remboursement se fera sur la base du tarif lent en vigueur, à raison d'un timbre par enveloppe.

Le site XO peut contenir des liens vers des sites web, produits et services de tiers. Les informations collectées par les tiers, qui peuvent comprendre des éléments tels que les données de localisation ou les coordonnées, sont régies par leurs chartes de confidentialité. Nous vous invitons à lire les chartes de confidentialité de ces tiers.

XO pourra être amené du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques de votre pays de résidence ou autre à divulguer vos données personnelles. Nous pouvons également divulguer vos données si nous pensons qu’à des fins d’application de la loi, la divulgation est nécessaire ou appropriée. Nous pouvons également divulguer des informations vous concernant si nous pensons que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de nos conditions générales ou protéger nos activités. En outre, en cas de restructuration, de fusion ou de vente, nous pourrons transférer toutes informations personnelles que nous collectons au tiers concerné.

15. Informations sur notre engagement de respect des droits d'auteur :

XO respecte le droit de propriété incorporelle exclusif sur tous les visuels du site qui ne sont pas une propriété de l’entreprise.

En ce sens, XO s’est prémunis de tout usage abusif de ces visuels en faisant une demande d’utilisation préalable auprès des sources sur lesquelles le visuel a été trouvé.

Dans le cas où la source de l’œuvre ne mentionne pas son auteur ou en l’absence de réponse suite à notre sollicitation, si toutefois une ou plusieurs œuvres devaient ne pas être libres de droit ou passées dans le domaine public, alors XO s’engage à respecter les articles L.111-1 et 123-1 du Code de la propriété intellectuelle afin de faire valoir les auteurs de leurs droits.

Nous invitons donc le cas échéant les auteurs à se manifester afin de solutionner tout litige quant à l’utilisation de leur œuvre, soit par une rétribution que l’auteur aura fixé au préalable, soit par la suppression sans discussion et à effet immédiat de l’œuvre sur le site XO.

Rappel de l’article L. 111-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral, ainsi que des attributs d'ordre patrimonial [...].

Rappel de l’article L. 123-1 du Code de la propriété intellectuelle :

L'auteur jouit, sa vie durant du droit exclusif d'exploiter son oeuvre sous quelque forme que ce soit et d'en tirer un profit pécuniaire. Au décès de l'auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants-droits pendant l'année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent.

16. Informations sur l’utilisation des cookies :

Le site XO est susceptible d’utiliser des cookies. Les cookies vous permettent d’utiliser des paniers d’achat et de personnaliser votre parcours sur le site. Ils nous indiquent quelles pages du site sont les plus consultées, nous aident à mesurer l’efficacité de la publicité et des recherches sur le Web et nous donnent une idée du comportement de nos membres, ce qui nous permet d’améliorer notre communication et nos produits.

A tout moment, vous êtes libre de désactiver les cookies de votre navigateur Web. Pour ce faire, nous vous invitons à consulter votre fournisseur pour savoir comment les désactiver. Veuillez noter que le fait de désactiver les cookies du site XO entrainera un risque d’inusité certaines parties du site.

Les cookies présents sur le site XO sont les suivants :

- Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont essentiels pour vous permettre de parcourir le site XO et d'en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, des services tels que les paniers d'achat et la facturation électronique ne peuvent pas être assurés.

- Cookies de suivi

Ces cookies recueillent des informations sur votre utilisation du site XO : par exemple, les pages que vous consultez le plus souvent. Ces données peuvent nous servir à optimiser le site XO et à le rendre plus facile à parcourir. Ces cookies ne recueillent aucune information permettant de vous identifier. Toutes les informations qu'ils recueillent sont agrégées et, par conséquent, anonymes.

- Cookies de fonctionnalité

Ces cookies permettent au site XO de mémoriser les choix que vous avez fait lors de votre visite. Nous pouvons, par exemple, conserver votre localisation géographique dans un cookie afin de veiller à vous présenter notre site web dans la langue de votre pays. Nous pouvons également retenir des préférences telles que votre affichage favoris et d'autres éléments configurables. Ces cookies peuvent aussi servir à garder la trace des produits ou des vidéos que vous avez consulté, afin d'éviter toute répétition. Les informations qu'ils recueillent ne permettront pas de vous identifier personnellement, ni de suivre votre activité d'exploration sur des sites web ne dépendant pas de XO.

Les cookies sont conservés pendant une durée de 13 mois à compter de leur dépôt.

17. Informations sur les conditions générales d’utilisation du site XO :

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques, architecture, charte graphique, logiciels, données, bases de données, sélection des produits et tous les éléments sonores, visuels fixes et animés, les programmes téléchargeables...) constitutifs du site XO développés par XO et/ou pour son compte est la propriété exclusive de XO ou celle de ses partenaires ou, le cas échéant, XO est titulaire des droits de propriété intellectuelle afférents à leur exploitation sur le site www.x-o.ooo. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site XO, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toutes les marques, tous les logos, noms, dénominations liés à XO, déposés ou non, affichés sur le site XO, ainsi que le nom de domaine « www.x-o.ooo » sont et demeureront la propriété exclusive de XO. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces éléments sans accord express et préalable de XO, pour quelque motif que ce soit, est interdit. Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site XO ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site XO pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Le site XO peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par XO. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert. Vous ne pouvez mettre en place un lien vers le site Internet XO qu'avec l'autorisation écrite et expresse de XO.

XO ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d'un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire - ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre connexion, de votre utilisation du site XO ou de votre incapacité à l'utiliser, ou du fonctionnement du site XO, même si XO a été informé de la possibilité de ces dommages.

XO ne peut garantir et affirmer : - que le site XO est exempt de virus, programmes d'écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ; - que les informations contenues dans le site XO sont exactes, complètes ou à jour. Le site XO peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, XO ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site XO et le contenu de ce site sont présentés « en l'état » et « en fonction des disponibilités ». XO exclue expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d'appropriation du site XO ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de sa qualité ou de l'absence de contravention de celui-ci à une disposition quelconque.

Enfin, vous reconnaissez et acceptez qu’en dehors des produits ou l’achat se fait sur le site XO, autrement dit pour tous les produits renvoyant sur les pages des producteurs, fabricants, revendeurs, alors le site XO est une plate-forme neutre, de médiation de produits entre utilisateurs, visiteurs, clients et professionnels pouvant aboutir à une transaction pour laquelle nous ne sommes pas parti pris. Nous ne sommes pas responsables ni garants de la bonne exécution de la transaction et / ou de la qualité, la sécurité ou des questions juridiques qui peuvent survenir entre vous pendant ou après l'exécution de la transaction. XO n’a pas d’implication dans la bonne exécution des démarches de ses clients sur des produits que nous proposons et qui renvoient vers des sites tiers. Ainsi, XO décline toute responsabilité en ce qui concerne l’utilisation de sites tiers et invite les utilisateurs de notre site à prendre connaissance de manière systématique des conditions générales d’utilisation des sites vers lesquels XO renvoie.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Ces conditions générales d'utilisation sont écrites en français. En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. XO se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.